Vous avez été démarché ou vous pourriez faire l’objet d’un démarchage, quelques rappels pour ne pas être victime d’un démarchage abusif.

 

Un démarchage règlementé à Maule

Avant toute chose, nous vous précisons que le démarchage sur la commune est réglementé par un l’arrêté municipal n°2025-017. Un ensemble de règles doivent donc être respectées par les démarcheurs :

• Le démarchage ou la quête doit avoir été déclaré en mairie.
• Cette déclaration n’autorise pas le démarcheur à se dire accrédité par la mairie.
• Le démarchage ne peut avoir lieu que du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30.

Distinguer le vrai du faux

Les « vrais » démarcheurs sont des travailleurs indépendants ou rattachés à une entreprise qui doivent pouvoir justifier de leur identité et de leur profession. Le contrat proposé doit aussi respecter plusieurs conditions (délai de rétractation, devis, conditions de paiement) pour être valide.

Les « faux » démarcheurs utilisent le prétexte du porte-à-porte pour s’introduire chez vous afin d’effectuer un repérage en vue d’un cambriolage ou de voler de petits objets de valeur. Ils agissent en général par deux.

De nombreux secteurs peuvent être concernés : la rénovation énergétique, l’amélioration de l’habitat, l’ameublement et les produits de bien-être ou alimentaires…

Les modes opératoires sont variés : appels téléphoniques, porte-à-porte, sollicitation dans une galerie marchande, invitations téléphoniques ou par courrier à venir retirer un cadeau…

Ayez les bons réflexes !

Si possible, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte. Se méfier des démarcheurs qui se présentent en groupe. Exigez la présentation d’une carte professionnelle qui conforte, a minima, la raison sociale de l’entreprise.

Il est conseillé de ne rien signer le jour même (ni bon de commande, ni bon de passage, ni dossier de demande de subvention ou tout autre document papier, sur tablette ou ordinateur). En tout état de cause, il ne faut rien signer avant d’avoir le devis en main. Prenez le temps de lire, à tête reposée et une fois le vendeur parti, l’intégralité du document, même s’il vous dit que les travaux doivent être effectuer en urgence. Prenez conseil auprès de votre entourage (famille, voisins, aides à domicile…). Si possible, faites vous aider d’un tiers de confiance lors de la visite.

Demandez plusieurs devis afin de comparer les prix en sollicitant plusieurs entreprises.

Ne versez aucun acompte et ne donnez pas vos coordonnées bancaires (RIB) au professionnel le jour de la signature du bon de commande à votre domicile. La signature d’un bon de commande ou d’un devis vaut acceptation des travaux par le consommateur. Si néanmoins un document est signé, sachez que vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature de la commande (faites valoir ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise).

Le démarcheur ne peut exiger aucune contrepartie financière sur place car il doit respecter le délai de rétractation de 7 jours. Il ne faut donc pas verser d’argent, ne pas signer de chèque, surtout antidaté.

En cas de doute, appelez l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur. Si le démarcheur se montre insistant ou menaçant, composer immédiatement le 17 pour faire intervenir la police ou la gendarmerie.

Nul n’est obligé de laisser entrer un inconnu à son domicile. Concernant les gendarmes ou les policiers, ils doivent disposer d’un mandat d’un magistrat pour pénétrer dans un lieu d’habitation dans l’accord de l’occupant.

L’abus de faiblesse

Il s’agit du fait de vendre un produit ou de faire signer un devis à une personne en profitant de son ignorance, de sa faiblesse physique ou mentale. Le vendeur a connaissance de la vulnérabilité de la personne et peut aller jusqu’à exercer des pressions répétées pour manipuler la victime de manière à obtenir son consentement.

Des voies de recours existent pour contester et annuler les contrats souscrits lors de démarchage abusif menant à un abus de faiblesse. Il est également possible de déposer plainte en se rendant dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite à donner à l’affaire.