Propriétaire du site

Ce site est édité par le propriétaire ville de Maule.
L’hébergement du site est assuré par la société SYNAPSE, 125 boulevard Lefebvre 75015 Paris tel : 01 72 33 90 70

Politique de protection des données

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune de Maule (ci-après désigné « responsable de traitement »), située à l’adresse : 1 place de la Mairie, 78 580 MAULE

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

• Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

• Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Maule

Ses coordonnées sont :

Tél : 01 30 90 49 00

Site internet : https:// www.maule.fr

Le représentant du responsable du traitement est M Laurent RICHARD, dument habilité(e) en sa qualité de Maire de la commune de Maule.

• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).

Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

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2 – La collecte et l’utilisation des données

• Sur le site de Maule, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via :

Formulaire de collecte	Finalité(s)	Destinataire(s)	Durée de conservation
Newsletter	Gestion de l'envoi de la newsletter	Service communication	Jusqu'au désabonnement de l'utilisteur
Contact	Gestion des demandes des usagers	Service communication puis service afférent à la demande	Jusqu'à la résolution de la demande
Proposition d'évènement	Mise en ligne d'un évènement	Public	Jusqu'au jour suivant la manifestation

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• Hébergement et durée de conservation des données

Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par la Ville de Maule

Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées. Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.

Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements.

• Transfert de données en dehors de l’union européenne

Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

• Caractère obligatoire du recueil des données

Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification et ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

Zoom sur les formulaire de contacts

Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la Ville de Maule.

Objet du traitement de données

• Finalités
  Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Ville de Maule à partir des formulaire de contact du site Maule.fr.

Base légale

Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.

Données traitées

• Catégories de données collectées
  Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.
  
  
• Source des données
  Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.
  
  
• Caractère obligatoire du recueil des données
  L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Ville de Maule de traiter sa demande.
  Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

Personnes concernées

• Utilisateurs du formulaire de contact
• Personnels et élus de la Ville de Maule

Destinataires des données

• Catégories de destinataires
  Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
  - Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
  - Les personnels et élus de la Ville de Maule visés par les demandes formulées.

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3 – L’exercice de vos droits

Vos droits sur les traitements de données personnelles :

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Formulaire de collecte de données	Base(s) légale(s)	Vos droits
Newsletter	Consentement	Accès Rectification Opposition
Contact	Consentement	Accès Rectification Opposition
Proposition d'évènement	Consentement	Accès Rectification Opposition

 

• Quels sont vos droits ?

​

En tant que personne concernée par les traitements effectués par la commune de Maule vous avez la possibilité :

– de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données.

– de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.

La commune de Maule cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous nous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

– de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. La commune de Maule cessera d’utiliser vos données personnelles.

– de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

– dans le cadre de traitement nécessaire à l’exécution d’une mission de service public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, le droit à la portabilité des données transmises pour un traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

• Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la Commune de Maule, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
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• n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier ces informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): maule.fr

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du propriétaire. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
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Lien hypertexte

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La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site maule.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Que sont les cookies ?

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions. 

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d'y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d'affichage, l'affichage d'outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu'on se souvienne de vous...).

(Source Wikipédia)

Quels sont les différents types de cookies ?

• Cookies fonctionnels
  Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
  
  
• Cookies analytiques
  Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d'améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d'outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu'à des fins liées à nos sites internet.

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Comment puis-je désactiver ou supprimer les cookies ?

La procédure est différente selon le navigateur que vous utilisez :
- Internet Explorer
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Safari
- Opéra

Accessibilité

L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Des liens d'accès rapide sont placés de façon visible dès la page d'accueil du site et permettent d’accéder directement aux informations souhaitées :

lien d'accès direct
moteur de recherche
formulaire de contact
En appuyant sur la touche Tabulation du clavier, vous pouvez naviguer d'un lien à l'autre. Appuyez sur Tab et répétez jusqu'au lien souhaité puis validez en appuyant sur la touche Entrée.

En cliquant sur le logo, vous pouvez retourner à la page d'accueil.

Le chemin de navigation est affiché au-dessus de chaque page de contenu. Il vous permet de positionner l'endroit où vous êtes ainsi que le type de contenu affiché (formulaire, article, événement, autre).

Le site s'adapte à votre écran d'ordinateur, de tablette ou de téléphone.

Si vous voulez agrandir le texte pour un meilleur confort de lecture, appuyez en même temps sur les touches Ctrl +.

Le site maule.fr est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l'aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d'améliorer l'accessibilité du site maule.fr, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions.

Notre équipe technique s'efforcera d'effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.

Nous contacter

Accessibilité au numérique

Tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle.

Afin d'être accessible et d’être compatible avec les différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier) ainsi qu'aux personnes en situation de handicap utilisant des logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, modification des contrastes), Maule a entamé sa démarche de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Les normes d'accessibilité numérique incluent les conditions suivantes :

• les images présentent, lorsqu'elles le nécessitent, des textes alternatifs
• les titres sont établis sur plusieurs niveaux
• les tableaux sont entièrement accessibles aux lecteurs vocaux
• Il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris à l'aide de la navigation par tabulation
• les contrastes de couleurs sont assez importants pour une bonne navigation
• les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale
• les pages sont organisées pour être tout à fait fonctionnelles, même si votre navigateur ne supporte pas le "JavaScript"
• les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable)
• la mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l'utilisation des feuilles de style. L'utilisation des propriétés de positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu, etc.