La commune de Maule est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 28 novembre 2007, révisé le 11 juillet 2013 et modifié le 17 mars 2014.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document :

Document stratégique de planification urbaine qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du territoire communal. réglementaire qui fixe la règle d’urbanisme applicable à chaque terrain.

Quelle est la différence entre notre ancien POS et le "nouveau" PLU ?

Le PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1983 devenu obsolète. En effet, le POS était avant tout un instrument de politique foncière et ne tenait pas compte des grands enjeux d’aujourd’hui (habitat, gestion économe de l’espace, développement durable etc.) ni des moyens à mettre en œuvre pour y répondre. Contrairement au POS, le PLU revêt un caractère dynamique et exprime le projet urbain de la commune. Il constitue un document moins règlementaire et plus opérationnel que le POS.

En résumé :

Le PLU est non seulement un outil règlementaire de gestion et de contrôle de l’utilisation du sol (il est directement opposable aux autorisations d’occupation du sol) mais également un outil opérationnel permettant d’élaborer et d’encadrer les projets urbains à mettre en œuvre sur la commune. Il s’agit d’un document stratégique pour notre cadre de vie et l’image de notre ville.

Quel est son contenu ?

Le PLU est composé de plusieurs documents :

• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial de la commune (perspectives d’évolutions démographique, sociologique et économique) et analyse l’état initial de l’environnement.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue la clé de voute du PLU. Il présente le projet de ville pensé et voulu par les élus.
• Les orientations d’aménagement qui précisent la manière dont la commune souhaite aménager ou restructurer certains secteurs du territoire communal. Elles doivent être cohérentes avec l’esprit du PADD.
• Un règlement qui fixe la règle applicable à tous sur le territoire. Un plan de zonage (zones Urbanisée, A Urbaniser, Agricole, Naturelle).
• Des annexes qui ont des incidences sur le droit d’occuper et d’utiliser le sol telles que les servitudes d’utilité publique.

L’ensemble de ces documents est consultable en ligne. Pour des raisons de volume et de taille de fichier, le rapport de présentation n’est pas disponible en téléchargement mais il est consultable au service de l’urbanisme.

Aspect pratique/lecture du PLU :

Vous avez un projet de travaux, de construction d’une maison individuelle, d’une véranda ou de toutes autres constructions ou aménagements, voici la démarche à suivre pour connaître les règles qui s’imposent à votre terrain ou à votre futur terrain :

• Repérage du terrain sur le plan de zonage
• Identification de la zone dans laquelle il se trouve (Urbanisé, A Urbaniser, Agricole ou Naturelle)
• Lecture et analyse du règlement correspondant à la zone où est situé le terrain
• Consultation des documents annexes afin de voir si ces documents ont une influence sur la constructibilité du terrain (servitudes d’utilité publique, plan de prévention du risque inondation etc.).

Dans le cas où un terrain se trouve à cheval sur deux zones (zones urbaine et naturelle par exemple), les règles de chacune de ces zones s’appliquent à la partie correspondante.
Les informations relatives à l’urbanisme et à ses formalités administratives sont indispensables à connaître avant d’entamer des travaux, de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d’entreprise, et avant de prendre un engagement juridique ou financier.

Prendre contact avec le Service de l’Urbanisme

• Pour vous conseiller.
• Pour retirer les documents et formulaires (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir). Autrement, dans la rubrique "Formalités d’urbanisme", des liens vous permettent de les télécharger et de les imprimer.
• Pour, si nécessaire, prendre un rendez-vous avec le Responsable de l’Urbanisme afin de faire une première analyse de votre projet ou d’obtenir plus de précisions. Un rendez-vous sur les lieux est possible et même parfois indispensable.

Le Service de l’Urbanisme a pour mission d’instruire vos demandes d’urbanisme et de veiller à leur conformité aux règles d’urbanisme.

N’hésitez pas à prendre contact avec lui le plus en amont possible :

• par téléphone au 01.30.90.49.09
• par mail à : contact.mairie@maule.fr

N’hésitez pas non plus à vous faire aider par un professionnel : architecte, maître d’œuvre et/ou entreprise : le concours d’un professionnel qualifié sera précieux pour un projet complexe, en particulier en périmètre de protection des monuments historiques.