Pour bien vivre ensemble ... quelques règles à respecter

Pour le bien-être de tous, nous vous rappelons quelques régles régissant l’usage d’outils ou appareils bruyants ainsi que le brûlage des déchets :

• Les travaux “momentanés” (rénovation, bricolage, jardinage …) réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies quel que soit leur mode de fonctionnement (thermique, électrique...)… ne peuvent être effectués que :
  • Pour les particuliers
    - LES JOURS OUVRABLES : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - LES SAMEDIS : de 9h à 12h et de 15h à 19h
    - LES DIMANCHES OU JOURS FERIES: de 10h à 12h
  • Pour les professionnels (sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens)
    - LES JOURS OUVRABLES : de 7h à 20h
    - LES SAMEDIS : de 8h à 19h
    - LES DIMANCHES OU JOURS FERIES: interdits

Retrouvez l'arrêté à ce sujet en cliquant ici.

• Le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral. D’avril à novembre un ramassage hebdomadaire des herbes et feuilles est assuré tous les lundis.
  Il est également interdit, sous peine de poursuites (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental) de brûler les ordures ménagères, plastiques ou pneus.

Bruits de voisinage : un guide en ligne

Qu’entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) proposent en ligne un guide pratique à l’adresse des maires présentant en moins de 20 pages l’essentiel des outils et des informations à connaître concernant les nuisances sonores de voisinage.

Après en avoir présenté les aspects théoriques notamment en matière de santé et de réglementation, le guide insiste sur les aspects pratiques liés aux bruits de voisinage en mettant en avant l’éventail des solutions possibles. Le guide distingue différents types de bruits :

• les bruits de comportement (bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards …),
• les bruits d’activités provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives,
• le cas des établissements diffusant de la musique amplifiée,
• les bruits de chantier.

Enfin, le guide signale que les infractions peuvent donner lieu à des poursuites pénales après avoir fait l’objet de procès-verbaux. Le code de la santé publique précise en effet qu’il est possible de sanctionner "les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme" à tout moment de la journée.

pdf Guide : Bruits de voisinage

Déjections canines

Avant de passer à la répression, la Municipalité fait appel au sens civique des maîtres pour maintenir nos trottoirs, nos rues et nos espaces verts propres et agréables.

Ainsi la nouvelle campagne de communication a pour but de sensibiliser les maîtres au respect des concitoyens en les invitant à ramasser les déjections canines de leurs chiens, à l'aide notamment des toutounets mises à leur disposition à l'accueil de la mairie.

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégories

Une déclaration doit être faite en mairie afin d'obtenir un permis de détention

Les documents à fournir :

• attestation d'identification (tatouage ou puce électronique
• certificat de vaccination antirabique (enc ours de validité)
• certificat attestant la stérilisation de l'animal (pour les chiens et chiennes de 1ère catégorie uniquement)
• attestation d'aptitude
• évaluation comportementale

Pour en savoir plus service-public.fr